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Conditions d'utilisation

Merci de lire attentivement les termes et conditions ci-dessous. Ils contiennent des informations concernant vos droits et obligations.
 
1.      Introduction

a)      Ce site Internet est administré par Energy 4 Impact (“Energy 4 Impact”, “notre”, “nous”, “charité”) (une organisation à but non lucratif enregistrée sous le n°: 1119168).
b)      Merci de lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site Internet. Nous attirons particulièrement votre attention sur la clause n°11 (Clause de Responsabilité).
c)      En utilisant ou en accédant à notre site Internet, vous acceptez d'être légalement lié par ces conditions d'utilisation au rythme de leur modification et affichage sur notre site Internet.
d)      S'il y a conflit entre ces termes et conditions et tous règlements et/ou termes spécifiques d'utilisation apparaissant sur une partie de notre site Internet en relation avec une fonctionnalité ou un article, ces règlements et/ou termes spécifiques d'utilisation prévaudront.
e)        Vous acceptez d'utiliser notre site Internet uniquement pour des raisons légales, et de manière à ne pas violer les droits, ou restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance du site Internet, par un tiers. Si vous ne souhaitez pas être légalement lié par ces termes et conditions d'utilisation, alors vous ne pourrez pas utiliser notre site Internet et vous devez le quitter immédiatement.
 
2.      Nature de notre site Internet

Notre site Internet fournit des informations sur nous-mêmes, sur nos partenaires et sur leurs activités relatives. C'est aussi un endroit pour communiquer des informations sur des produits, des services, des opportunités et des activités non lucratives. Notre mission est de soutenir le développement social et économique des pays en développement en augmentant l’accès aux services modernes énergétiques appropriés; en soutenant l'accès au financement, en fournissant un renforcement de capacité et une assistance technique aux entreprises énergétiques dans les pays en développement. Le site Internet d'Energy 4 Impact met à disposition des outils de communication aux membres qui leur permettent de s’engager activement dans la communauté.
 
4.      Utilisation des contenus

a)      Sauf application des conditions 5.2 et 5.3 ci-dessous un contenu tel qu'une photographie, ou un document peut être copié pour usage personnel, à condition que les droits d'auteurs et les sources soient également copiés, et qu'aucune modification ne soit faite au contenu et que le contenu particulier en question soit entièrement copié.
b)      L'utilisation ou la diffusion commerciale de tout ou partie de notre site Internet est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Aucun élément compris dans ces termes et conditions ne sera interprété comme conférant une licence par nous pour l'utilisation d'un tel contenu.
c)      Là où des contenus tels que des photographies ou document, ont été diffusés sur le site Internet avec l'autorisation écrite du détenteur du droit d'auteur d'un tel contenu, tous les droits liés à ce contenu sont sujets aux conditions liées à une telle autorisation.
 
5.      Droit privé

a)      Nous prenons au sérieux votre vie privée et nous nous conformerons aux dispositions du «Data Protection Act 1998» dans l'utilisation de tout document informatique personnel que nous nous serons procurés auprès de vous.
b)      Les termes et conditions suivantes sont applicables à toute information que vous nous aurez fournie, par exemple, lors du processus de l'enregistrement pour devenir un membre enregistré.
i.         Vous nous autorisez à utiliser, à conserver ou autrement à traiter toute information personnelle qui permet de vous identifier, y compris toute information non limitée à votre nom, prénom et adresse («information personnelle»), à la limite raisonnable nécessaire pour fournir par nous, les services disponibles à travers notre site Internet, à nos partenaires, successeurs, fournisseurs, associés, co-contractant ou autres tierces parties
ii.       Vous nous autorisez à utiliser, conserver ou autrement à traiter vos informations personnelles en particulier pour les besoins suivants
iii.      Si vous êtes un membre enregistré, votre nom, prénom et adresse, et autres détails personnels requis pour votre profil en ligne, seront accessibles et visibles par tout utilisateur du site Internet d'Energy 4 Impact (que celui-ci soit membre enregistré ou non). Vous devez vous assurer que les Informations Personnelles que vous fournissez sont exactes et complètes et que tous les éléments d'enregistrement (dans les limites légales), contiennent vos noms, prénoms et adresses correctes ainsi que les autres détails requis .
iv.     Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles pour les partager ou les vendre à nos partenaires, fournisseurs, associés, sous-traitants ou autres parties tierces pour des raisons commerciales.
c)      Lorsque vous souhaiteriez revoir ou modifier tout ou partie de vos Informations Personnelles, il vous suffira de nous envoyer un email à info@energy4impact.org.
d)      Nous pourrions divulguer tout ou partie des informations collectées auprès de vous si la loi ou toute autre obligation légale mandatée nous le demande .
 
6.      Informations confidentielles

a)      Si vous êtes un membre enregistré, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher la divulgation et l'utilisation abusive des informations suivantes et vous ne devez en aucun cas les noter sur papier ou les communiquer à une tierce personne :
i.         vos codes d'accès ou ceux des autres membres enregistrés, si l'occasion vous est donnée de les connaître ;
ii.       toute information qui peut seulement être accessible dans les Zones Membres du site Internet .
b)      Si vous suspectez que quelqu'un connaît vos références d'enregistrement, contactez-nous s'il vous plaît par email à communitymanager@gvepinternational.org ou par voie postale à 34-36 Gray's Inn Road, WC1X 8HR, Londres. Votre responsabilité cessera, par rapport aux actes, lorsque nous aurons reçu votre notification. Si une utilisation non autorisée de vos Références d'Enregistrement est due à votre inattention, à une fraude, votre révélation à une autre personne ou un mauvais usage, vous serez responsable pour toute perte occasionnée.
c)      A notre discrétion, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à la Zone des Membres à tout moment, y compris pour les raisons suivantes :-
i.         de mauvaises références d'enregistrement ont été utilisées pour essayer d'accéder à votre compte; ou
ii.       nous suspectons une personne non autorisée d'essayer d'accéder à votre compte.
 
7.      Liens de sites Internet

a)      Energy 4 Impact ne se porte garante en aucune manière pour aucun site Internet auquel vous auriez eu accès à partir de notre site Internet, ou pour un site Internet à partir duquel vous aurez eu accès à notre site Internet et qui aurait établi un lien vers notre site Internet. Lorsque vous accédez à un autre site Internet, vous admettez que celui-ci est indépendant de Energy 4 Impact et que nous n'avons aucun contrôle sur les contenus ou sur la disponibilité de ce site Internet. Par ailleurs, un lien vers tout autre site Internet ne signifie pas que Energy 4 Impact reconnaît ou accepte toute responsabilité sur le contenu, ou l'utilisation du site en question; et Energy 4 Impact ne sera responsable d'aucune perte ni dommage réel ou supposé qui serait occasionné sur ou à travers tout contenu de ce site Internet. Toute requête concernant tout lien externe devra être adressée à l'administrateur du site Internet concerné ou à son webmaster.
 
8.      Disponibilité de notre site Internet

a)      Nous allons essayer de rendre notre site Internet disponible mais nous ne pourrons garantir que notre site Internet sera opérationnel continuellement, sans interruptions, ou sans erreur, nous ne pourrons assumer aucune responsabilité pour son indisponibilité. Vous ne devez essayer d'interférer dans le fonctionnement interne de notre site Internet, et en particulier vous ne devrez essayer de contourner le système de sécurité, d'altérer, de «hacker» ou autrement de perturber aucun système informatique, serveur, site Internet, routeur, ou tout autre dispositif informatique en lien avec notre site Internet.
 
9.      Modifications sur le site Internet

a)      Nous nous réservons le droit de faire des changements ou des corrections, de retoucher, de suspendre ou de discontinuer tout aspect de notre site Internet, ou les contenus et services disponibles à travers lui, y compris votre accès au site. Sauf dispositions contraires, tous nouveaux documents comprenant de nouveaux contenus, seront soumis aux présents termes et conditions.
b)      Notez s'il vous plait que malgré nos efforts pour conserver l'exactitude des contenus de notre site Internet, des erreurs typographiques ou autres imprécisions peuvent y apparaître
 
10.     Clause de Responsabilité

a)      Nous pourrons permettre aux utilisateurs de notre site Internet de poster des informations sur des produits, des services, des financements et autres opportunités et activités non lucratives. Tout achat à partir du site Internet, ou toute entrée en négociations avec une tierce personne à propos d'un produit, d'un service, d'un financement ou d'autre opportunité ou activité, promue ou sujette à publicité sur notre site Internet, est fait exclusivement entre vous et cette tierce personne (ci-dessous référencé comme «promoteur»). Dans les limites autorisées par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité liées à tous droits, à des réclamations, ou autres, qui résulteraient ou qui relèveraient de la lecture d'une description d'un produit ou service, d'un financement ou autre opportunité ou activité ayant fait l'objet d'une publicité ou promotion sur notre site Internet.
b)      Plus particulièrement, en ce qui concerne toute promotion ou offre fait par un tiers Promoteur sur notre site Internet, nous ne garantissons et nous n'assumons aucune responsabilité que :
i.         le promoteur a le droit de vous proposer l'offre
ii.        l'objet de l'offre ou de la promotion correspondra à la description fournie sur notre site Internet ;
iii.        l'objet de l'offre ou de la promotion sera d'une qualité satisfaisante ;
iv.        l'objet de l'offre ou de la promotion correspondra à un besoin quelconque pour lequel vous l'avez acheté.
v.         l'objet de l'offre ou de la promotion vous sera livré d'une manière ou d'une autre, à une date particulière ou soumis à d'aucunes conditions particulières.
c)      Nous ne répondons d'aucuns termes implicite ou explicite, d'aucunes conditions, d'aucunes garanties, d'aucune responsabilité, ni d'aucune validation ou autre, en ce qui concerne notre site Internet ou sur toutes informations sur des produits ou services ayant apparu sur celui-ci.
d)      Nous ne répondons d'aucune accusation pour aucune perte ou dommage causé par l'observation, l'utilisation ou la performance de notre site Internet ou ses contenus (sauf cas de négligence avérée), ni pour aucune perte ou dommage indirect, qui résulterait d'un incident qui vous aura obligé à porter plainte, ni pour toute perte de fichier, de profit, de revenue ou d'affaire (directe ou indirecte), causé dans tous les cas, même de manière prévisible, par une imprécision, une erreur, une omission, ou tout autre causalité, soit de la part de Energy 4 Impact ou de nos serviteurs, agents ou toute autre personne physique ou morale.
e)      Si pour une raison quelconque nous vous sommes redevables, notre responsabilité se limitera à £100. Cette limite ne s'applique pas à une responsabilité éventuelle que nous aurions en cas de mort de personne ou de blessure, résultant de notre négligence ou de notre frauduleuse irresponsabilité.
f)        Vous avez l'obligation de vous assurer que votre ordinateur répond aux spécifications techniques nécessaires à l'utilisation de notre site Internet et qu'il est compatible avec notre site Internet. Vous reconnaissez également que nous ne pourrons garantir ou assurer que tout logiciel ou élément téléchargeable depuis notre site Internet sera dépourvu d'une infection virale et/ou de code malicieux qui contiendrait des propriétés contagieuses ou destructives. Vous avez la responsabilité de mettre à jour votre système d'analyses de virus (y compris les procédures anti-virus et autre systèmes de sécurité), pour répondre aux exigences requises pour l'entrée et sortie de fichiers de votre ordinateur.
g)      Les limitations des exclusions dans cette clause n'affectent pas vos droits statutaires non-exclusifs, et s'appliquent seulement dans les limites autorisées par la loi.
 
11. Généralités

a)      Nous pourrons à tout moment confier, transférer, renouveler ou déléguer tout ou partie de nos droits et obligations régis par ces termes et conditions.
b)      Nous pourrons retoucher ces termes et conditions de temps à autres et poster une nouvelle version sur notre site Internet; par la suite, toute utilisation de notre site Internet sera régie par cette nouvelle version. Vous devrez consulter régulièrement les termes et conditions sur notre site Internet.
c)      Vous reconnaissez que vous ne vous vous êtes pas engagé dans cet accord en faisant confiance à aucune déclaration, aucune garantie, ni signature faits pas Energy 4 Impact ou toute autre personne, et de manière irrévocable et inconditionnelle vous abandonnez tous droits de poursuite pour dommages et/ou pour abrogation de ces termes et conditions pour cause de falsification (à l'exception de toute falsification frauduleuse), qui n'est pas contenu dans ces termes et conditions (y compris notre droit privé au paragraphe 6 ci-dessus).
d)      Au cas où toute disposition de ces termes et conditions deviendrait ou serait déclarée illégale, non valide, ou non obligatoire pour toute autre raison, un tel terme ou disposition sera dissociée des autres termes et conditions et devra en être supprimé.
e)      Ces termes et conditions ainsi que votre utilisation de notre site Internet sont régis par la loi anglaise et vous devez vous référer exclusivement au tribunal de droit anglais.
f)        A l'exception de toute obligation de paiement, ni vous ni Energy 4 Impact ne sera considéré comme responsable pour tout manquement à répondre à une obligation vis-à-vis de l'autre pour des motifs indépendants de votre volonté ou de celle de Energy 4 Impact.
g)      Tout manquement ou retard par toute partie, à son obligation ou à un droit dans le cadre de ces termes et conditions ne constitue pas un abandon de cette obligation ou de ce droit.
h)      Ces termes et conditions ne confèrent aucun droit sur aucune personne ni aucune partie (à l'exception de vous et/ou de nous), en vertu du «Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.»
 
12. Notices

a)      Toutes les notices seront transmises:
i.         à nous par email à : info@energy4impact.org, ou par voie postale à: 34-36 Gray's Inn Road, WC1X 8HR, Londres. 
ii.        à vous soit par email, soit par l'adresse postale que vous aurez fournie lors de toute commandes.
b)      Les notices seront considérées comme reçues lorsqu'un email est reçu en entier un jour ouvré (ou le lendemain si elle est reçue pendant un weekend ou un jour férié public, en contrepartie d'un reçu), ou trois jours après la date de la poste faisant foi .
 
13. Substitution

Ces termes et conditions annulent et remplacent tous les autres termes et conditions précédemment appliqués à l'utilisation de notre site Internet .
 
Energy 4 Impact est société à responsabilité limitée, enregistrée en Angleterre (no. 5796930), et charité enregistrée (no. 1119168), domiciliée au 34-36 Gray's Inn Road, WC1X 8HR, Londres.